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Conditions d’utilisation

En utilisant ce site Web, vous acceptez les conditions qui suivent.

Conditions d’utilisation

En utilisant ce site Web, vous acceptez les présentes modalités.

Qui nous sommes

« Nous », « notre » ou « nos » désignent Centralized Supply Chain Ontario, exerçant ses activités sous le nom de Supply Ontario, qui représente Sa Majesté le Roi du chef de l’Ontario. Ces termes désignent également :

le personnel qui travaille sur le contenu ou le site Web;

Supply Ontario ainsi que ses employés, mandataires et entrepreneurs indépendants.

Utilisation de ce site Web

Acceptation des conditions

Vous acceptez les conditions du présent site Web lorsque vous l’utilisez. Vous les acceptez également si vous continuez à utiliser le site après la mise à jour des conditions.

Nous nous réservons le droit d’ajouter, de supprimer ou de modifier ces conditions à tout moment, sans préavis.

Nous pouvons communiquer des conditions supplémentaires applicables à l’utilisation de certains sites Web, programmes ou services. Ces conditions supplémentaires peuvent être ajoutées aux conditions figurant sur cette page. En cas de divergence entre les deux ensembles de conditions, les conditions ajoutées le plus récemment prévaudront.

Au besoin, nous vous informerons :

Ce que nous pouvons faire

Nous pouvons :

  • modérer certaines sections de ce site Web;

  • décider de prendre ou non des mesures en réponse au contenu partagé au moyen de notre site Web.

Nous nous réservons le droit de :

  • publier ou ne pas publier le contenu soumis au moyen du site Web;

  • modifier, déplacer ou supprimer le contenu qui ne respecte pas les présentes conditions;

  • agir pour toute autre raison que nous jugeons appropriée.

Nous n’approuvons ni ne cautionnons les idées ou opinions que les personnes communiquent au moyen :

  • des formulaires de contact de nos sections « Nous joindre »;

  • des formulaires Web que nous vous demandons de remplir pour obtenir des services;

  • du téléversement de documents pour des services particuliers;

  • de tout autre moyen permettant à une personne d’interagir avec nos sites Web.

Vos responsabilités

Lorsque vous utilisez ce site Web, vous acceptez de le faire uniquement à des fins légales et d’une manière qui :

  • ne porte pas atteinte aux droits d’autrui;

  • ne restreint pas l’utilisation du site ni la possibilité pour autrui d’en profiter.

Utilisation acceptable et inacceptable

Toute personne peut accéder au site Web à des fins légales. Vous êtes autorisé à soumettre du contenu au moyen de ce site Web. Les fins et les actions illégales ou inappropriées ne sont pas acceptables.

Par exemple, vous ne devez pas :

  • utiliser ce site Web en violation d’une loi, d’une règle, d’un règlement ou d’un droit d’un tiers;

  • entraver ou perturber ce site Web ou l’un de nos systèmes informatiques;

  • nous induire en erreur, ou induire autrui en erreur, au sujet de votre identité ou de l’origine du contenu que vous soumettez;

  • publier ou envoyer un message ou un lien vers du contenu qui fait la promotion d’une activité illégale ou d’un comportement qui enfreindrait une loi, une règle, un règlement ou un droit d’un tiers;

  • publier ou envoyer du contenu abusif, discriminatoire, violent, harcelant, indécent ou dont vous savez qu’il est faux;

  • publier ou envoyer du contenu qui constitue une sollicitation.

Sites et plateformes liés

Créer des liens vers nos sites Web

Vous et les autres sites Web pouvez créer des liens vers le présent site. Les renseignements que nous fournissons sont accessibles gratuitement.

Veuillez communiquer avec nous pour obtenir l’autorisation :

  • d’associer votre site Web au nôtre;

  • d’associer votre organisation à un programme ou à un ministère du gouvernement.

Les sites Web et les médias sociaux qui établissent des liens vers notre site, nos autres sites Web ou nos sous-domaines ne sont pas nécessairement associés à nous ni approuvés par nous. Nous vous l’indiquerons si c’est le cas.

Liens à partir de nos sites Web

Nous pouvons établir des liens vers d’autres sites Web ou médias sociaux pour votre commodité. L’ajout de ces liens ne signifie pas que nous faisons la promotion de ces plateformes ou de leurs services, ni que nous les appuyons.

Nous ne pouvons pas garantir :

  • que le lien est fiable ou qu’il est toujours sécuritaire de cliquer dessus;

  • que le lien fourni fonctionnera encore lorsque vous cliquerez dessus;

  • que les autres plateformes gérées par des tiers offrent le même niveau de protection de la vie privée ou les mêmes engagements en matière de sécurité.

Avant de communiquer des renseignements sur ces sites et plateformes, vous pourriez vouloir en apprendre davantage sur leurs témoins, leurs conditions d’utilisation et leurs politiques de confidentialité. Nous nous réservons également le droit de supprimer ou de modifier des liens sans préavis.

Tiers

Nous faisons appel à des tiers, par exemple aux médias sociaux, pour fournir du contenu ou créer des liens vers ce site Web. Nous ne recueillons ni ne contrôlons les renseignements que vous communiquez au moyen de plateformes tierces de médias sociaux.

Ces tiers :

  • ne sont pas liés par les engagements de notre déclaration relative à la protection de la vie privée envers vous;

  • ont leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité que vous pouvez consulter;

  • peuvent ne pas respecter les mêmes lois ou pratiques en matière de protection de la vie privée que nous.

Nous n’assumons aucune responsabilité lorsque nous créons des liens vers des plateformes tierces ou partageons leur contenu.

Responsabilité limitée ou inexistante

Nous ne sommes pas responsables des dommages, quels qu’ils soient, causés à une personne ou à une entité commerciale en raison de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser ce site Web, les renseignements qu’il contient ou tout site Web auquel il renvoie, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Cela comprend notamment :

  • les coûts;

  • la perte de profits, de renseignements, de programmes ou de données;

  • l’interruption des activités.

Mention d’archive

Nous apposons une mention d’archive sur le contenu qui n’est plus le plus récent ou le plus exact. Nous conservons ce contenu en ligne pour :

  • faciliter l’accès à du contenu périmé;

  • des fins d’archivage et de recherche.

Nous établirons un lien vers le contenu le plus récent ou mis à jour lorsqu’il sera disponible.

Entretien ou interruption des services

Nous effectuons des travaux d’entretien périodiques qui peuvent avoir une incidence sur le temps de chargement des pages ou rendre certaines pages temporairement indisponibles.

Divisibilité — disposition invalide ou inexécutoire

Si une modalité ou une condition (figurant sur cette page) est jugée invalide, inexécutoire ou illégale pour quelque raison que ce soit, les autres modalités et conditions demeureront pleinement en vigueur et continueront de s’appliquer.

Dispositions relatives à l’approvisionnement ou à la chaîne d’approvisionnement

Si le site Web présente des possibilités d’approvisionnement, des portails fournisseurs ou des renseignements destinés aux fournisseurs :

Les documents, documents d’appel d’offres ou possibilités affichés sur le site Web sont fournis à titre informatif seulement et ne constituent ni une offre, ni un contrat, ni une garantie de relations commerciales futures.

Supply Ontario se réserve le droit de modifier, de retirer ou d’annuler toute possibilité d’approvisionnement sans préavis et sans engager sa responsabilité.

Les fournisseurs qui accèdent au site Web à ces fins doivent respecter toutes les conditions distinctes et tous les instruments juridiques régissant les processus d’approvisionnement concernés.

Lois applicables

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois de l’Ontario et doivent être interprétées conformément à celles-ci. Vous acceptez les présentes conditions avec Supply Ontario conformément aux lois de l’Ontario et aux lois applicables du Canada.

Nous collaborons avec les représentants des autorités chargées de l’application de la loi et les tribunaux dans le cadre de toute réclamation ou enquête. Dans ces circonstances, nous communiquons du contenu et des renseignements personnels aux responsables concernés.

Droit d’auteur

À moins d’indication contraire de notre part, le titulaire du droit d’auteur sur le contenu de ce site Web est l’Imprimeur du Roi pour l’Ontario. Si vous souhaitez utiliser notre contenu, veuillez respecter les règles figurant sur notre page d’information sur le droit d’auteur.

Page d’information sur le droit d’auteur : Droits d’auteur

À moins d’indication contraire de notre part, nous ne détenons pas le droit d’auteur sur les commentaires que vous ajoutez au site Web. Toutefois, vous acceptez de renoncer à vos droits moraux d’auteur, au sens de la législation sur le droit d’auteur, relativement à tout contenu que vous pourriez soumettre.

Marque de commerce

Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les symboles officiels de Supply Ontario ou du gouvernement de l’Ontario, à quelque fin que ce soit, sans notre autorisation écrite. Vous devez nous écrire et obtenir notre autorisation par écrit avant de les utiliser.

Exclusion de garantie (nous ne sommes pas responsables)

Nous pouvons mettre à jour, modifier ou supprimer du contenu à tout moment et sans préavis. Le présent site Web et son contenu sont fournis « tels quels ».

L’expression « tels quels » signifie que vous utilisez le site Web et son contenu dans l’état où ils se trouvent au moment de votre utilisation. Nous n’offrons aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’exhaustivité, à la fiabilité ou à l’actualité du contenu de ce site Web.

Accessibilité

Nous respectons les Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2 du World Wide Web Consortium (W3C).

Consulter les Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG)

Nous travaillons à créer du contenu plus accessible et inclusif, qui répond aux besoins diversifiés des personnes.

Documents PDF

Certains documents de ce site Web sont encore offerts en format PDF (images électroniques de texte mises en forme pour l’impression). Communiquez avec nous si vous avez besoin du contenu d’un PDF dans un autre format.

Les documents PDF :

  • ne sont pas toujours accessibles;

  • peuvent nécessiter un logiciel comme Adobe Acrobat pour être ouverts.

Votre vie privée

Nous respectons les lois et les directives mentionnées dans notre déclaration relative à la protection de la vie privée pour gérer les renseignements que vous soumettez au moyen du site Web. Nous déployons des efforts soutenus pour protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements.

Nous joindre

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette page, veuillez communiquer avec Supply Ontario.

Par courriel : info@supplyontario.ca

Par la poste : ApprovisiOntario
438, avenue University, unité 2010,
Toronto (Ontario) M5G 2K8

Déclaration relative à la protection de la vie privée

Comment nous protégeons et sécurisons les renseignements que vous communiquez lorsque vous utilisez notre site Web et nos services en ligne.

Aperçu

La présente déclaration relative à la protection de la vie privée, qui résume nos politiques, comprend :

  • les choix qui s’offrent à vous lorsque vous naviguez sur des services en ligne ou les utilisez;

  • les mesures que vous pouvez prendre pour protéger vos renseignements personnels en ligne;

  • les moyens que nous utilisons pour protéger les services en ligne, y compris les services fournis par des entrepreneurs et les services qui traitent des paiements.

Nous respectons également des politiques internes en matière de protection de la vie privée, qui sont résumées dans la présente déclaration.

Nous examinons nos pratiques et nos politiques et publions sur cette page les modifications ou les mises à jour apportées à la présente déclaration. Nous indiquons la date de chaque modification à la fin de la déclaration.

Types de renseignements que nous recueillons

Données statistiques

Nous recueillons des données statistiques anonymes, également appelées données analytiques, lorsque vous naviguez sur nos sites Web. Nous utilisons un service appelé Google Analytics qui nous aide à :

recueillir, stocker et analyser les données analytiques;

améliorer les services et le contenu en ligne.

Pour en savoir plus, consultez la section sur les témoins (cookies)

Nos serveurs recueillent également des données qui nous aident à analyser le trafic, les tendances et le rendement de notre site Web. Ces données comprennent :

  • les noms et les tailles des fichiers demandés;

  • les pages consultées ainsi que les dates et heures d’accès;

  • les mots-clés saisis par les utilisateurs dans notre moteur de recherche;

  • les adresses de protocole Internet (IP) des appareils utilisés pour accéder à nos sites Web;

  • les systèmes d’exploitation et les fournisseurs de services Internet (FSI) utilisés par les visiteurs.

Nous ne relions pas ces renseignements à l’identité des personnes qui visitent notre site. Si nous détectons une tentative d’endommager ou de perturber ce site Web, nous pouvons prendre d’autres mesures.

Renseignements personnels

Lorsque vous utilisez un service en ligne, vous pourriez devoir communiquer des renseignements personnels. Par exemple, vous pourriez fournir :

  • votre nom;

  • votre adresse courriel;

  • votre adresse postale;

  • votre numéro de téléphone.

Comment nous recueillons, utilisons et divulguons les renseignements personnels

Nous recueillons uniquement les renseignements personnels nécessaires à la prestation du programme ou du service, conformément au paragraphe 38(2) de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.

Avis de collecte

Nous pouvons recueillir des renseignements personnels lorsque vous choisissez d’utiliser les services offerts sur ce site Web. Par exemple, nous pouvons vous demander vos coordonnées afin de vous fournir le service.

Nous vous informons lorsque nous recueillons ce type de renseignements. Cet avis est appelé « avis de collecte ».

Un avis de collecte décrit la façon dont nous utilisons ou divulguons (communiquons ou rendons accessibles) vos renseignements personnels. Par exemple, nous incluons cet avis lorsque vous :

  • vous inscrivez, vous enregistrez ou créez un compte pour un produit ou un service en ligne;

  • remplissez un formulaire ou présentez une demande en ligne (par exemple, pour soumettre des rapports);

  • fournissez vos coordonnées afin que nous puissions vous répondre ou vous rappeler quelque chose concernant un produit ou un service auquel vous vous êtes inscrit.

Nous vous indiquerons :

  • le fondement juridique qui nous autorise à recueillir les renseignements, par exemple la loi qui autorise Supply Ontario à recueillir et à protéger les renseignements personnels;

  • les principales façons dont nous utilisons vos renseignements et les raisons de cette utilisation, par exemple si nous avons besoin de votre adresse courriel pour vous envoyer un rappel ou une mise à jour;

  • les coordonnées d’une personne de l’équipe de service qui peut répondre à vos questions sur la façon dont nous utilisons les renseignements.

Un avis de collecte peut comprendre des renseignements supplémentaires, par exemple des conditions d’utilisation.

Collecte de renseignements personnels

Nous recueillons des renseignements personnels uniquement lorsqu’ils sont :

  • nécessaires pour vous fournir des produits ou des services;

  • expressément autorisés par une loi, par exemple une loi qui habilite les ministères à recueillir un type de renseignements nécessaire à la prestation d’un service précis.

De plus, nous nous efforçons de :

  • maintenir la sécurité et assurer l’intégrité et la confidentialité de vos renseignements et de nos systèmes;

  • veiller à ce que les fournisseurs (entrepreneurs) et les partenaires chargés de la prestation des services respectent également les mêmes protocoles de sécurité, d’intégrité et de confidentialité.

Nous ne :

  • recueillons ni ne relions les détails de votre activité de navigation à votre identité;

  • recueillons de renseignements permettant de vous identifier personnellement sur nos sites Web sans vous en aviser ou sans demander votre consentement;

offrons pas uniquement des services en ligne. Certains services et formulaires sont également accessibles en personne, par la poste, par télécopieur ou par téléphone.

Utilisation de vos renseignements

Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement aux fins suivantes :

le service ou l’objectif que vous avez choisi (par exemple, pour vous envoyer un reçu par courriel si vous vous inscrivez ou soumettez un formulaire);

une fin compatible, sauf si une autre utilisation est expressément autorisée par une loi (consultez la section « Lois et directives » de cette page).

Communication de vos renseignements

Nous divulguons (communiquons) vos renseignements personnels uniquement :

lorsque nous y sommes légalement autorisés;

lorsque la loi nous y oblige, par exemple au moyen d’une ordonnance judiciaire;

au personnel autorisé, au bureau gouvernemental ou à l’entrepreneur responsable du service ou de la raison pour laquelle vous nous avez fourni les renseignements, notamment lorsque cela est nécessaire pour fournir les services ou les produits auxquels vous vous êtes inscrit.

Comment accéder à vos renseignements ou les modifier

Certains de nos services en ligne peuvent vous demander de créer un compte ou de renouveler un article. Ces services vous permettent de modifier, de mettre à jour ou de corriger vos renseignements personnels.

Vous avez également le droit d’accéder aux renseignements personnels qu’un ministère ou un secteur du gouvernement pourrait détenir à votre sujet. Vous pouvez présenter une demande d’accès en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP). L’accès est assujetti aux limites et aux exceptions prévues par la LAIPVP.

Pour les demandes particulières présentées en vertu de la LAIPVP, vous pouvez consulter le Répertoire des documents

afin de vérifier quels types de renseignements nous conservons dans nos dossiers.

Témoins (cookies)

Les témoins sont de petits fichiers texte ou des technologies similaires que votre navigateur Web stocke et utilise pour interagir avec notre site Web, y compris nos applications Web. Nous n’utilisons pas les témoins pour identifier des personnes.

Nos témoins :

  • recueillent de petites quantités de données sur les paramètres et les comportements des utilisateurs;

  • sont fondés uniquement sur la navigation sur supplyontario.ca;

  • sont regroupés (agrégés) dans les données analytiques.

  • Les témoins sur supplyontario.ca ne peuvent pas :

  • nous permettre de vous identifier personnellement;

  • donner à quiconque accès à votre disque dur;

  • nous permettre d’apporter des modifications à votre appareil;

  • recueillir des renseignements personnels vous concernant à votre insu.

Les données auxquelles les témoins ont accès peuvent comprendre :

  • les pages consultées;

  • les dates et heures des visites;

  • les fournisseurs de services Internet (FSI);

  • les adresses de protocole Internet (IP) de l’appareil utilisé;

  • les systèmes d’exploitation, les navigateurs et leur type;

  • les mots-clés utilisés dans notre moteur de recherche;

  • les noms et les tailles des fichiers demandés.

Nous ne vendons pas vos renseignements ni ces données à des tiers. Si nous devons recueillir des renseignements personnels pour vous fournir un service, nous vous en informons toujours au préalable.

Types de témoins

Nos témoins :

  • peuvent être essentiels à un service en ligne, par exemple pour vous permettre de remplir un formulaire afin d’amorcer un processus d’approvisionnement ou de soumettre des rapports;

  • nous aident à mémoriser vos paramètres et vos préférences afin de vous faire gagner du temps;

  • nous aident à mesurer l’utilisation du site Web (données analytiques) et à améliorer l’expérience;

  • nous aident à diffuser des publicités en ligne pertinentes pour les campagnes publiques et de sensibilisation au moyen des services publicitaires de Google.

Google Analytics

Nous utilisons les témoins de Google Analytics pour comprendre comment les gens utilisent nos sites Web, par exemple sur quels éléments ils cliquent, afin d’améliorer notre contenu et nos services.

Nous ne :

  • utilisons pas de témoins qui nous permettent, ou permettent à Google, de vous identifier personnellement;

  • partageons pas les mesures de Google Analytics avec Google;

  • accédons pas aux témoins utilisés par les services publicitaires de Google et ne les gérons pas;

  • utilisons pas les fonctionnalités publicitaires de Google Analytics ni Google Signals.

La présente politique s’applique uniquement aux témoins utilisés sur les pages de supplyontario.ca.

Si les services de Google vous préoccupent

Vous pouvez refuser les témoins de Google Analytics. Si vous choisissez de les refuser, votre expérience de navigation sur notre site Web ne changera pas de façon importante.

Vous pouvez désactiver les témoins de Google Analytics au moyen de l’extension de désactivation de Google Analytics

Médias sociaux et contenu qui ne se trouve pas sur supplyontario.ca

Nous pouvons intégrer du contenu de médias sociaux à certaines de nos pages Web, par exemple un lien vers une vidéo YouTube. Nous pouvons également utiliser des publicités sur les médias sociaux (par exemple, Facebook). Lorsque nous le faisons et que vous interagissez avec ce contenu, les plateformes de médias sociaux peuvent :

  • traiter les données analytiques sur leurs propres serveurs;

  • suivre vos activités de navigation sur d’autres sites Web;

  • installer leurs propres témoins lorsque vous consultez leurs pages Web.

Nous ne gérons pas les médias sociaux ni les autres sites Web et n’avons pas accès à leurs témoins.

Options pour mieux protéger votre vie privée

Si vous accédez à des renseignements et à des services en ligne, vous pouvez choisir de :

refuser les témoins de Google Analytics en tout temps;

effacer, bloquer ou désactiver les témoins dans les paramètres de votre navigateur.

Vous pouvez bloquer, désactiver ou limiter les témoins, y compris les témoins de tiers, en suivant les instructions dans les paramètres de votre navigateur. Voici quelques exemples de navigateurs :

Google Chrome

Safari

Microsoft Edge

Mozilla Firefox

Internet Explorer

D’autres navigateurs peuvent présenter des instructions dans leur section « Aide ».

Si vous bloquez tous les témoins :

  • vous pourrez toujours utiliser les sites Web du gouvernement pour accéder à des renseignements;

  • vous pourriez ne pas pouvoir accéder à certains services et certaines fonctionnalités de l’Ontario;

  • cela pourrait avoir des répercussions sur ce site Web et sur d’autres sites.

Sécurité

Notre engagement

Nous protégeons l’intégrité de nos systèmes. Nous ne relions pas les renseignements aux visiteurs du site Web, sauf en présence :

  • d’une menace;

  • de dommages au site;

  • d’une tentative d’attaque contre le site.

Mesures que vous pouvez prendre

Nous encourageons les utilisateurs de ce site Web à protéger leurs appareils et leurs renseignements personnels. Par exemple :

  • assurez-vous de consulter un site Web fiable;

  • prenez des mesures pour protéger votre réseau domestique et vos mots de passe;

  • trouvez nos sites Web et nos services au moyen d’un moteur de recherche fiable;

  • méfiez-vous des tentatives d’hameçonnage ainsi que des liens ou sites Web suspects;

  • supprimez votre historique de recherche ou utilisez des modes ou des navigateurs de navigation privée;

  • utilisez des modes ou des navigateurs de navigation privée sur les appareils partagés.

Mesures que nous prenons

Nous utilisons des logiciels, le chiffrement et d’autres protocoles pour protéger le site Web contre :

  • l’utilisation abusive;

  • la modification;

  • la copie;

  • la divulgation;

  • la destruction;

  • la surveillance;

  • la communication non autorisée de renseignements et les dommages.

Lois et directives

Nous gérons les renseignements que nous recueillons conformément :

  • à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée;

  • à la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé, pour les données liées à la santé;

  • aux autres lois et directives ministérielles applicables.

  • La Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée et les autres directives protègent également les renseignements personnels contre leur utilisation non sollicitée et leur communication à des tiers, par exemple dans le cadre de courriels indésirables.

Rôles et responsabilités

  • Le gouvernement de l’Ontario et ses organismes sont responsables et doivent rendre compte des activités suivantes :

  • protéger les renseignements personnels qu’ils recueillent ou conservent;

  • gérer les incidents de sécurité et les atteintes à la vie privée;

  • gérer les événements qui nécessitent une intervention de notre part, mais qui ne répondent pas à la définition d’une atteinte aux renseignements permettant d’identifier une personne (RIP);

  • effectuer des évaluations de la protection de la vie privée et de la sécurité : avant le lancement ou la mise à jour de services, et lorsque nous faisons appel à un fournisseur ou à un entrepreneur pour fournir un service;

  • consulter le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée (CIPVP) afin d’élaborer des lois ou des règlements et de modifier des services, des produits ou des politiques qui concernent la gestion des renseignements personnels.

Le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (CIPVP) joue également un rôle afin de :

  • veiller au respect des lois de l’Ontario;

  • enquêter sur les plaintes relatives à la protection de la vie privée et les appels concernant l’accès à l’information;

  • surveiller les pratiques de gestion de l’information et fournir des conseils à leur sujet;

  • étudier les questions relatives à l’accès à l’information et à la protection de la vie privée, et conseiller le gouvernement sur les mises à jour législatives;

  • sensibiliser le public et l’informer au sujet des lois de l’Ontario sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.

Vous pouvez déposer une plainte relative à la protection de la vie privée ou interjeter appel d’une décision concernant votre demande d’accès à l’information auprès du CIPVP.

Ressources en français : Déposer une plainte relative à la protection de la vie privée

Interjeter appel d’une décision concernant l’accès à l’information

Nous joindre

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette page, veuillez communiquer avec Supply Ontario.

Par courriel : info@supplyontario.ca

Par la poste : ApprovisiOntario
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