17 janvier 2025
Vue d’ensemble
ApprovisiOntario a établi une nouvelle entente visant les fournisseurs attitrés pour les services d’élimination des déchets d’équipements électriques et électroniques (EEE) et des batteries en fin de vie utile (Tender-19816). Cette entente visant les fournisseurs attitrés compte six fournisseurs.
L’entente visant les fournisseurs attitrés, qui est entrée en vigueur le 15 janvier 2025, est d’une durée de cinq ans, avec deux prolongations facultatives d’un an. Cette entente visant les fournisseurs attitrés est obligatoire pour les ministères et organismes de la FPO. Elle est facultative pour les entités qui ne font pas partie de la FPO, y compris les municipalités, les établissements d’enseignement, les conseils scolaires, les fournisseurs de soins de santé et les principaux bénéficiaires de paiements de transfert.
Les ministères et organismes de la FPO passeront par le service commun central obligatoire fourni par la gestion des excédents en informatique et en électronique du MSPEA pour accéder à cette entente visant les fournisseurs attitrés.
L’entente visant les fournisseurs attitrés vise à fournir des produits, des services et du personnel pour recueillir, transporter, stocker et éliminer les déchets électroniques et électriques de diverses installations dans l’ensemble de la province de l’Ontario. Les fournisseurs doivent être en mesure de collecter, de recycler ou de remettre à neuf tous les articles EEE, y compris les dispositifs d’affichage, les ordinateurs, l’équipement de réseau, les appareils mobiles, les dispositifs de stockage de données et de médias, les gros équipements et appareils électroniques, les batteries et les articles divers. Un client peut également demander l’effacement de ses données dans le cadre de ses exigences. Ce service d’effacement des données est un service facultatif qui n’est pas un service obligatoire en vertu de cette entente visant les fournisseurs attitrés. Les fournisseurs doivent être en mesure d’assurer le service dans toutes les régions géographiques définies de l’Ontario.
Avantages
- cette entente visant les fournisseurs attitrés peut potentiellement générer un recouvrement des coûts pour les clients relativement à l’EEE par le recyclage des matériaux ou la revente d’EEE
- cette entente visant les fournisseurs attitrés permet d’économiser du temps, des efforts et de l’argent en offrant un accès rapide et simplifié aux services d’élimination des déchets électroniques et électriques de plusieurs fournisseurs ayant l’expérience, les qualifications et l’infrastructure nécessaires pour répondre aux exigences de la FPO
- la liste préqualifiée des fournisseurs peut offrir un soutien aux services informatiques sur l’effacement des données de leurs appareils tout en se conformant aux normes de sécurité des données requises par le client
- l’entente visant les fournisseurs attitrés garantit que les services de collecte et d’élimination des déchets électroniques et électriques respectent les normes de l’industrie et sont pleinement conformes aux exigences de la Fonction publique de l’Ontario (FPO)
- tirez parti de l’agrégation des dépenses pour réaliser des économies et contrôler les coûts
Comment accéder à l’entente visant les fournisseurs attitrés
Pour les ministères qui font partie de la fonction publique de l’Ontario (FPO)
Cette entente visant les fournisseurs attitrés et le guide de l’utilisateur sont disponibles sur InsideOPS.
Pour les entités qui ne font pas partie de la FPO
L’accès est disponible par l’entremise du site Web Faire affaire avec l’Ontario.
Coordonnées
Les questions sur l’entente avec les FA peuvent être adressées à :