Acheteurs inscrits

Les acheteurs inscrits du secteur public de l’Ontario et du secteur parapublic peuvent avoir accès aux ententes de fournisseurs attitrés et aux ententes d’acquisition de licences en quantité de l’Ontario, ce qui permet à l’organisation d’économiser beaucoup de temps et d’argent.

Des mesures provisoires sont en place et :

  • soutiennent les possibilités d’achat collaboratif dans la mesure du possible, tout en protégeant la continuité des activités et des services
  • soutiennent la collecte des données nécessaires à l’établissement du système centralisé
  • n’ont pas d’incidence sur les contrats actuels

Ces mesures s’appliquent aux nouveaux achats de biens et de services (services de consultation et autres services) d’une valeur de 30 300 $ ou plus, ou de 121 200 $ ou plus s’il s’agit d’un acheteur du secteur parapublic, qui n’ont pas recours à une convention de collaboration.

Les mesures provisoires et les procédures opérationnelles correspondantes concernant les rapports portant sur l’activité de passation des marchés et les examens de justification de l’approvisionnement sont entrées en vigueur le 18 mars 2019. Les acquisitions débloquées à la communauté des fournisseurs avant cette date peuvent se poursuivre comme prévu.

Formulaire de justification de l’approvisionnement

Pour les organisations du secteur parapublic, votre ministère responsable du financement peut vous demander de remplir un Formulaire de rapport de justification de l’approvisionnement pour les nouveaux approvisionnements ayant les caractéristiques suivantes :

  • Valeur de 121 200 $ et plus
  • N’ont pas recours à une entente d’achat en vrac ou
  • Ont une durée de deux ans ou plus, y compris les prorogations

De plus amples renseignements sur le Formulaire de rapport de justification de l’approvisionnement sont disponibles dans la FAQ sur la centralisation de la chaîne d’approvisionnement.

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