ApprovisiOntario est un organisme de la Couronne établi par règlement (Règl. de l’Ont. 612/20) pris en application de la Loi de 2019 sur la gestion de la chaîne d’approvisionnement (entités gouvernementales, parapubliques et du secteur de la santé) (la « LGCA »). Notre mandat consiste à améliorer l’approvisionnement dans la majeure partie du secteur public en assurant et soutenant la gestion de la chaîne d’approvisionnement et les activités d’approvisionnement au nom des entités suivantes :
Entités gouvernementales – notamment les ministères, les organismes provinciaux, la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité, ainsi qu’Ontario Power Generation et ses filiales.
Entités parapubliques – notamment les conseils scolaires, les établissements d’enseignement postsecondaires financés par les fonds publics, les sociétés d’aide à l’enfance, ainsi que les organismes effectuant des achats en groupe et organismes de services communs qui passent des marchés pour ces entités.
Entités du secteur de la santé – notamment les hôpitaux, l’Institut de cardiologie de l’Université d’Ottawa, ainsi que les organismes effectuant des achats en groupe et les organismes de services communs qui passent des marchés pour ces entités.
ApprovisiOntario a le pouvoir, en vertu du Règl. de l’Ont. 612/20, de recueillir les renseignements qui suivent auprès des entités :
- Les inventaires actuels de tout bien et les besoins futurs en matière d’inventaire
- Les activités d’approvisionnement actuelles et futures
- Les possibilités, imprévus et contraintes en lien avec la chaîne d’approvisionnement
- Les renseignements sur les contrats en lien avec l’acquisition de biens ou de services
- Tout autre renseignement en lien avec la gestion de la chaîne d’approvisionnement ou le rendement des fournisseurs que précise ApprovisiOntario.
Le règlement donne également à ApprovisiOntario le pouvoir d’émettre un avis aux entités concernées qui donne une orientation et des directives concernant les activités de gestion de la chaîne d’approvisionnement.