Entente avec les fournisseurs attitrés pour les carburants d’aviation

08 août 2024

Vue d’ensemble

ApprovisiOntario a établi une nouvelle entente avec les fournisseurs attitrés pour les carburants d’aviation, à compter du 1er mai 2024. 

Cette nouvelle entente avec les fournisseurs attitrés remplace l’entente précédente pour les carburants d’aviation qui était en place depuis 2018.  La durée de la nouvelle entente avec les fournisseurs attitrés est de quatre ans et comprend une option de mise à jour du fournisseur. 

L’entente avec les fournisseurs attitrés est obligatoire pour les ministères et organismes de la fonction publique de l’Ontario (FPO) et est offerte en option aux acheteurs inscrits qui ne font pas partie de la FPO, ce qui comprend, sans toutefois s’y limiter, les municipalités, les établissements d’enseignement, les conseils scolaires, les fournisseurs de soins de santé et les principaux bénéficiaires de paiements de transfert.

Les carburants d’aviation désignent les carburants particuliers requis par les aéronefs à voilure fixe et les aéronefs à voilure tournante.  Il existe deux types de carburant d’aviation disponibles dans le cadre de cette entente avec les fournisseurs attitrés : le turbocarburant (Jet A) et l’essence d’aviation.  Au sein de la FPO, ces carburants sont principalement utilisés par la Section des services d’aviation du ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF) et les Services de l’aviation de la Police provinciale de l’Ontario (PPO) du ministère du Solliciteur général (SOLGEN).

Le gouvernement de l’Ontario a besoin de carburants d’aviation à l’appui des services d’aviation pour des programmes qui comprennent :

  • La lutte contre les feux de forêt par le biais d’opérations aériennes;
  • La gestion de la faune et la fourniture de terres et la gestion des ressources naturelles;
  • Les interventions d’urgence;
  • La surveillance et l’éradication des drogues;
  • Les autres exigences.

Les trois méthodes de livraison des carburants d’aviation sont les suivantes :

  1. Directement à l’aéronef;
  2. Livraison en vrac;
  3. Livraison de tambour.

Les fournisseurs doivent avoir l’expérience, l’équipement et les installations nécessaires pour gérer et entretenir les biens et services de carburants d’aviation à divers endroits dans la province de l’Ontario (ou à l’extérieur de la province de l’Ontario, au besoin).

Dans certains cas, les clients auront besoin de quantités extraordinaires de carburant d’aviation et de délais de livraison accélérés. Les fournisseurs doivent être en mesure de fournir des carburants d’aviation d’urgence/essentiels et des services connexes sur demande.

Avantages sociaux

Les biens et services offerts par les fournisseurs doivent être fournis « selon les besoins » dans les jours ouvrables et les heures d’ouverture et en dehors de ceux-ci.

Il doit y avoir un fournisseur principal pour chaque lieu de livraison et, dans la plupart des cas, un fournisseur secondaire qui peut être appelé à fournir du carburant d’aviation si le fournisseur principal n’est pas en mesure de le faire.

Comment accéder à l’entente avec les fournisseurs attitrés :

Pour les ministères qui font partie de la fonction publique de l’Ontario (FPO)

Cette entente avec les fournisseurs attitrés et le guide de l’utilisateur et d’autres documents à l’appui sont disponibles sur InsideOPS.

Pour les entités qui ne font pas partie de la FPO

L’accès est disponible sur le site Web Faire affaire avec le gouvernement de l’Ontario.

Coordonnées

Les questions sur l’entente avec les fournisseurs attitrés pour les carburants d’aviation peuvent être adressées au :

Centre des services de la FPO

416 915-7772 ou 1 888 996-7772